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Les stagiaires sont une mine d’or pour les entreprises. Ils représentent pour elles, une main d’œuvre à moindre coût. De nombreuses règles existent afin d’éviter le recrutement à la chaîne de stagiaires. Hippolyte fait le point avec vous sur ce que vous devez savoir avant d’embaucher un stagiaire !

 

Le recrutement de stagiaire : formellement interdit ?

Toutes les entreprises sont autorisées à accueillir un stagiaire à condition de respecter certaines règles. Il vous est formellement interdit de recruter un stagiaire dans les situations mentionnées ci-dessous : remplacer un employé absent ou ayant un contrat de travail suspendu, faire face à un accroissement temporaire d’activité, occuper un emploi saisonnier et/ou exécuter une tâche correspondant à un poste de travail permanent.

Les stages doivent avant tout rentrer dans le cadre d’un cursus scolaire avec un volume d’enseignement d’au moins 200h/an. Ils visent à compléter les acquis théoriques par des compétences acquises dans le milieu professionnel. Les missions données au stagiaire doivent donc être pertinentes vis-à-vis de la formation suivie.

 

Que doit comporter la convention de stage ?

Tout stage doit faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil, l’enseignant référent, le tuteur de stage et l’établissement d’enseignement. En effet, la convention de stage fixe les règles obligatoires ou facultatives relatives au bon déroulement du stage. Elle doit mentionner un certain nombre d’éléments : l’intitulé complet de la formation et le volume horaire, les missions, le nom de de l’enseignant référent et du tuteur, les dates de début et de fin de stage ainsi que le volume horaire hebdomadaire maximale de présence dans l’entreprise, le taux horaire de la gratification et le mode de versement, les avantages dont peut bénéficier le stagiaire, le régime de protection sociale ainsi que les modalités d’autorisation d’absence.

 

Et la gratification, on en parle ?

Si la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification n’est pas obligatoire. Dans le cas contraire, consécutif ou non, le montant minimum légal de gratification doit être au moins égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € par heure travaillée*.

De plus, la gratification se calcule tous les mois en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire. Elle doit être versée à la fin de chaque mois. Si la gratification ne dépasse pas le montant minimum légal, elle est exonérée de charges sociales. Dans le cas contraire, la rémunération est soumise à cotations et contributions sociales.

 

Les avantages du stagiaire : au même titre que les autres salariés ?

Vous devez offrir à votre stagiaire les mêmes avantages que ceux offert à vos autres salariés : restaurant d’entreprise, ticket restaurant, le remboursement d’une partie des frais de transport… Si votre stagiaire effectue un stage d’au moins deux mois, il bénéficie également de congés et d’autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.

 

En tant qu’entreprise, voici les limites

Pour limiter les abus, la loi pose certaines limites. En termes de durée, un étudiant ne peut effectuer plus de 6 mois ou 924 heures de stage par année d’enseignement. De plus, le nombre de stagiaires est également restreint. Si vous disposez d’au moins 20 salariés, vos stagiaires ne doivent pas dépasser 15% de votre effectif total. En revanche, si vous avez moins de 20 salariés, vous ne pouvait avoir que 3 stagiaires à la fois. Tout en sachant qu’un tuteur ne peut gérer que 3 stagiaires maximum au cours d’une même période.

Entre chaque nouvelle convention, vous devez attendre un tiers de la durée du stage précédent pour en embaucher un nouveau, s’il s’agit d’un poste similaire. Mais, vous pouvez directement recourir à un nouveau stagiaire s’il n’occupe pas les mêmes fonctions que le stagiaire précédent. Si le stagiaire interrompt le stage avant le terme, vous n’avez pas à respecter ce délai. À l’issue du stage, vous devez lui transmettre une attestation indiquant la période effectuée et la gratification perçue.

 

Avoir un stagiaire apporte beaucoup d’avantages. Mais cela signifie aussi avoir des droits et des devoirs en tant qu’entreprise ! En cas de non-respect d’une des règles citées ci-dessus, vous encourez de graves sanctions. Alors prenez le temps de la réflexion !

 

*en 2019