Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site web, de l’application et du service Hippolyte RH, pour définir les conditions d’accès et d’utilisation du service par le Client.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur le site dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation.

2. Définitions

Les termes définis ci-dessous auront la signification suivante :

Client : désigne toute entreprise souscrivant au service Hippolyte RH.
Consultant RH : désigne la personne qui communique avec le Client et qui effectue la recherche de profil.
Candidat : désigne tous les profils présentés au Client, celui-ci peut également être nommé « Talent ».
Recruteur : désigne la personne qui est en charge du recrutement au sein de l’entreprise cliente.
Espace membre : désigne l’espace réservé au Client.
Identifiant : recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un Client sur Hippolyte RH pour accéder aux zones réservées aux Clients.
Mot de passe : est une information confidentielle que le Client doit garder secret. Celui-ci permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Mes échanges : désigne la page d’accueil de l’application Hippolyte RH, où le Client peut communiquer à un Consultant RH via un chat.
Mes talents : est la page où le Client à la possibilité de visualiser l’ensemble des candidats présentés au Client.
Mon profil : désigne l’espace réservé aux informations personnelles du Client
Candidature : désigne le curriculum vitae du Candidat ainsi que les éléments liés à son dossier
Rapport d’Hippolyte RH : désigne le document où est résumé par un Consultant RH le résultat d’une évaluation réalisée par un Candidat.

3. Service Hippolyte RH

Hippolyte RH propose un service de diffusion d’offres, de sourcing de profil et de mise en relation entre Candidat et Recruteur.

La mission d’Hippolyte RH est de rechercher, sélectionner, évaluer, conseiller et présenter des Candidats au Client en fonction des critères déterminés et fournis par ce dernier oralement ou par écrit.

Le Client aura la possibilité de converser avec un Consultant RH, afin de définir ses critères de recrutement. Le Client peut effectuer le suivi des candidatures présentées par Hippolyte RH dans l’outil qui lui est fourni.

4. Définitions

Les documents contractuels afférents aux Clients sont :

Les Conditions Générales d’Utilisation d’Hippolyte RH
Les Conditions Générales de Vente d’Hippolyte RH
La Charte de Confidentialité d’Hippolyte RH
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d’interprétation.

En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

Il sera fait application de critères de rang selon les principes suivants :

Obligation par obligation ;
Ou à défaut alinéa par alinéa ;
Ou article par article.

5. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le Client peut utiliser Hippolyte RH uniquement sous réserve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Client déclare qu’il a obtenu toutes les informations nécessaires de la part d’Hippolyte RH concernant les services proposés et sans réserve.

Le Client s’engage à respecter la totalité des prescriptions de ces CGU lors de l’utilisation d’Hippolyte RH.

Toute inscription ou utilisation d’Hippolyte RH implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client.

À la date de la première utilisation d’une fonctionnalité d’Hippolyte RH par le Client, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues et applicables.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Hippolyte RH.

Yes We Code se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. Opposabilité

Les Conditions Générales d’Utilisation sont opposables dès leur acceptation par le Client, lors de son inscription à l’Espace membre.

Dès la première utilisation d’une fonctionnalité Hippolyte RH par le Client, les Conditions Générales d’Utilisation sont réputées lues et applicables.

Yes We Code se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation si elle juge nécessaires et utiles de le faire.

Ces conditions sont opposables durant toute la durée d’utilisation d’Hippolyte RH, jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent.

Toute utilisation d’Hippolyte RH après modifications des Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation par le Client à ces nouvelles conditions.

Les Conditions Générales d’Utilisation qui sont publiées sur Hippolyte RH prévalent sur toute autre version antérieure.

Le Client peut renoncer à utiliser Hippolyte RH à tout moment néanmoins il reste responsable de ses utilisations antérieures.

7. Accès à Hippolyte RH

L’accès au service Hippolyte RH se fait à la suite de la souscription du Client de l’abonnement dans les tarifs en vigueur.

Le Client peut accéder au service via un lien qui lui sera envoyé par mail.

Hippolyte RH propose un service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les Consultants sont disponibles pour répondre à toutes les questions du Client durant les heures de bureau (8h30 – 13h et 14h – 17h30).

Yes We Code se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement le service Hippolyte RH, que ce soit pour effectuer des modifications, des mises à jour, des opérations de maintenance ou des changements de serveurs, d’accessibilité ou sur les méthodes opérationnelles.

La liste ci-dessus n’est pas limitative.

Le Client s’engage à ne pas tenir Yes We Code responsable de dommage de toute nature, qui peut découler de ces changements : indisponibilité temporaire, de la fermeture partielle ou définitive des services Hippolyte RH.

Yes We Code se réserve le droit de déplacer ou supprimer tout contenu sur le compte membre si celui-ci n’est plus utilisé.

Yes We Code se réserve le droit de modifier ou compléter son service disponible en fonction de l’évolution technologique.

Le Client s’engage à renseigner les informations requises par Hippolyte RH et s’engage également à la véracité de ces informations de façons correctes, exactes.

Le Client s’engage à compléter et mettre à jour son profil afin qu’il puisse utiliser dans les conditions optimales le service Hippolyte RH.

Le Client doit indiquer une adresse électronique valide qui lui permettra de se connecter à l’application.

Le Client reconnait être le seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, ainsi que les données confidentielles qui pourrait être transmises à Yes We Code ; ce même s’il a préenregistré sur son ordinateur ou sur n’importe quel autre type d’équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au service Hippolyte RH.

A cet égard, le Client sait qu’à l’issue de chaque session il peut se déconnecter de l’application Hippolyte RH en cliquant sur le bouton « Déconnexion ».

Le Client reconnait que la responsabilité de Yes We Code ne pourra en aucun cas être engagée, s’il subit une perte, un dommage ou une atteinte à la sécurité de son compte survenant en cas de manquement aux obligations du présent dans ce point.

Yes We Code n’a en aucun cas accès au mot de passe du Client, puisque lors de sa première connexion un lien unique lui sera envoyé par mail. Le Client devra alors créer son mot de passe pour accéder au service Hippolyte RH.

Le Client reconnaît et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette parfaite confidentialité.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des services Hippolyte RH qui sera faite avec son compte car il est seul détenteur de son mot de passe.

Le Client s’engage à informer Yes We Code de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.

8. Propriété intellectuelle

La structure générale, les fonctionnalités et l’intégralité du contenu du site internet www.hippolyte-rh.fr et de l’application Hippolyte RH, mis en ligne par Yes We Code, sont la propriété de Yes We Code et sont protégés par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune session d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Yes We Code au bénéfice du Client.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse et écrite de Yes We Code, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notamment pour le site, la marque, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, le logo, de la charte graphique, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, le nom de domaine, le design ou toutes autres informations ou supports présentés par Hippolyte RH, sont la propriété exclusive de Yes We Code et sont protégés par leurs droits d’auteurs, de marque, de brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

Est protégé par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les bases de données figurant sur l’application Hippolyte RH.

Le client s’engage à ne pas commettre tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Yes We Code.

Le Client ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu d’Hippolyte RH à des fins autres que privées ou familiales.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre, distribuer, télécharger etc. le contenu du site internet www.hippolyte-rh.fr et de l’application Hippolyte RH.

L’extraction ou la réutilisation à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client déclare que les informations et bases de données accessibles sur Hippolyte RH sont la propriété unique de Yes We Code.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur Hippolyte RH. Il s’engage également à ne pas exploiter, de quelle que manière que ce soit : le nom, la marque, le logo, les logiciels, les informations, les bases de données et les documents qui lui sont communiqués, dans le cas de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation.

Le Client s’oblige à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur Hippolyte RH et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des droits à l’égard du tiers et, doit maintenir en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et éléments consultables ou rendus accessibles par des tiers sur Hippolyte RH.

Le Client dispose d’un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le site internet et l’application Hippolyte RH pour ses propres besoins.

Le Client est autorisé à extraire ou réutiliser une partie de ce contenu à des fins de consultation pour son recrutement.

Hippolyte RH accorde, au Client, le droit non exclusif et non cessible, d’utiliser le service d’Hippolyte RH, étant précisé qu’il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source des logiciels associés, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service ou logiciels associés.

Le Client accepte de n’accéder au service par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par Hippolyte RH à cet effet.

Le Client concède à Hippolyte RH un droit d’utilisation des éléments qu’il met en ligne sur Hippolyte RH.

Ce droit d’utilisation prévoit le droit pour Hippolyte RH de reproduire, représenter, adapter, traduire, vendre, numériser, utiliser aux fins du service ou sous-licencier les éléments concernant Le Client disponibles sur Hippolyte RH, ainsi que sur tout support de communication électronique (courrier électronique, SMS, Internet).

Le Client concède à Hippolyte RH le droit de modifier ces éléments afin de respecter la charte graphique Hippolyte RH, rendre compatibles avec ses performances techniques ou format de support fourni.

Ce droit d’utilisation est octroyé par le Client à Hippolyte RH pour la durée de l’accessibilité en ligne des éléments et pour le monde.

Un fois ces éléments supprimés par le Client, Hippolyte RH ne conservera pas de copie des éléments mis en ligne précédemment.

Les fonctionnalités et le descriptif du service Hippolyte RH ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Charte de Confidentialité et Conditions Générales de Vente sont la propriété unique d’Hippolyte RH. Leur copie sans l’autorisation expresse de Yes We Code, constitue un acte de parasitisme défini et sanctionné par la jurisprudence Française.

Le nom de domaine, la marque, le logo et autre signes distinctifs Hippolyte RH sont soumis au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale d’Hippolyte RH est prohibée sans son autorisation expresse.

9. Données personnelles

Hippolyte RH met en œuvre un traitement des données à caractère personnel du Client dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte client, suivi et de gestion du service consistant à mettre en relation des personnes.

Le formulaire d’inscription présent sur www.hippolyte-rh.fr permet au Client de formuler son souhait d’obtenir des informations supplémentaires, mais également de souscrire au service qui lui ai proposé, à l’équipe commerciale d’Hippolyte RH.

Pour ce faire le Client devra communiquer à Hippolyte RH certaines données à caractère personnel le concernant. A défaut, l’utilisation du service serait impossible.

Le Client s’engage à communiquer uniquement des informations loyales et licites, et doit tenir informé Hippolyte RH de toute modification ou changement le concernant.

En application des articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant. Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Les données nominatives d’un Client peuvent être supprimées définitivement par simple demande écrite de sa part adressée au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client ne pourra exiger un remboursement des frais de poste engagés.

Le Client reconnaît avoir la possibilité de recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent à sa demande, ou exercer les droits énoncés précédemment en suivant la procédure suivante : en exprimant une demande écrite, signée par le Client et de transmettre cette demande au siège social de la société Yes We Code.

10. Garantie

Le Client garantie Hippolyte RH contre toute action, vis-à-vis de toute réglementation qu’ils se devraient de respecter en fonction de leurs activités et des informations publiées ainsi que de leur contenu.

Le Client doit s’assurer que les obligations légales (liées au droit : du travail, fiscal, de la concurrence, de la publicité, de la consommation …) ainsi que les obligations particulières à la déclaration et à l’agrément liées aux prestations de services ou à des produits faisant l’objet d’une réglementation particulière sont respectées concernant des données téléchargées sur Hippolyte RH.

11. Garantie

Hippolyte RH est un système de traitement automatisé de données.

Est interdit et sanctionné pénalement toute utilisation ou accès frauduleux à Hippolyte RH.

Cela en est de même pour toute entrave ou détérioration au fonctionnement du système, ou en cas d’introduction, de récupération, de modification ou de suppression des données contenues dans Hippolyte RH. Le Client s’engage également à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à Hippolyte RH.

Yes We Code fait son possible conformément aux règles de l’art, afin de sécuriser Hippolyte RH au vu de la complexité de l’internet, mais ne peut assurer une sécurité absolue.

Le Client accepte les limites et les caractéristiques de l’internet. Le Client s’engage à prendre connaissance de la nature du réseau de l’internet, ainsi que de ces performances techniques et des temps de réponse pour interroger le système, consulter et transférer les données d’informations.

Le Client s’engage à informer Yes We Code de toute défaillance du service que propose Hippolyte RH.

Le Client sait que toute donnée circulant sur internet n’est pas forcement protégée, comme par exemple contre le détournement éventuel. Yes We Code s’efforce d’avoir un protocole de sécurité de qualité mais ne peut exclure une faille.

Le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de protéger ses données, logiciels ou contenus de la contamination par un éventuel virus sur internet.

12. Traçabilité

Hippolyte RH conserve l’historique des connexions des Clients, sa navigation, ses commentaires qu’il peut poster sur les différentes candidatures qui lui sont proposées, afin de proposer un service complet de suivi de  recrutement.

Le Client accepte par la présente que Hippolyte RH puisse utiliser les services Google Analytics, ou toutes autres modules assimilée ou similaire qui permet de tracer la navigation de ce dernier anonymement.

13. Modération et notification d’un contenu illicite

Conformément aux articles 6, I, 2° et 6, I, 3° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Yes We Code, en tant qu’hébergeur de contenu, bénéficie d’un régime de responsabilité limité et ne peut engager sa responsabilité sauf s’il ne procède pas, en dépit de sa connaissance effective du caractère illicite des contenus publiés sur son site, au retrait du contenu illicite.

Le modérateur s’efforcera de supprimer, a priori et a postériori, toute communication qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale d’Hippolyte RH, ou qui serait contraire aux lois en vigueur et aux bonnes mœurs. Il supprimera, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message à caractère diffamatoire, calomnieux, agressif, abusif, faux, injurieux, insultant, vulgaire, obscène, illégal, raciste ou contraire à l’intérêt d’Hippolyte RH.

Le modérateur peut, sans information préalable du Client concerné, supprimer, en totalité ou en partie, tout contenu diffusé sur Hippolyte RH, dès lors que ce contenu est susceptible de porter atteinte aux dispositions légales en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux intérêts d’Hippolyte RH.

La notification d’un Client peut conduire à son exclusion par désinscription à l’abonnement Hippolyte RH et/ou la suppression de son profil.

Toute notification de contenus illicites auprès d’Hippolyte RH doit obligatoirement indiquer les informations suivantes conformément à l’article 6 I 5 ° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :

La date de la notification
Si le notifiant est une personne physique :◦- Nom – Prénoms – Profession – Domicile – Nationalité – Date et lieu de naissance – Noms du destinataire – Domicile du destinataire
Si le notifiant est une personne morale :◦- Forme – Dénomination – Siège social – Organe qui la représente légalement – Dénomination de destinataire – Adresse du siège social du destinataire
Description des faits litigieux
Localisation précise du fait litigieux (avec copie de l’adresse URL précise du contenu)
Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait
Copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait, leur modification, ou la justification que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.
Le formulaire de contact est accessible dans la rubrique « Contact » sur le site www.hippolyte-rh.fr.

Il est également possible de contacter directement le Consultant RH via le chat mis à disposition sur l’Espace membre.

Le Client peut également signaler un tel contenu en respectant les informations visées précédemment par courrier à l’adresse suivante :

Yes We Code, 56/58 rue des Jacobins – 80000 Amiens.

Il est rappelé pour toute personne que le fait, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende aux termes de l’article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004.

14. Obligations des Clients

Le Client a la responsabilité de l’utilisation qu’il fait du service et de ses actes sur Hippolyte RH.

Il s’engage à utiliser Hippolyte RH de façon loyale, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des lois (lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et à la vie privée) et règlements applicables. Il s’engage à ne pas détourner l’utilisation d’Hippolyte RH à des fins personnelles ; à ne commettre aucun acte de contrefaçon, de recel, ou d’usurpation d’identité ; à ne pas harceler autrui.

Le Client s’engage notamment à utiliser l’Espace membre de façon appropriée et dans les conditions définies par Hippolyte RH.

Il lui est prohibé d’insérer un lien hypertexte vers des sites personnels en dehors d’Hippolyte RH, ou des sites qui font l’objet d’une agrégation par un moteur de recherche, ou encore ne respectant pas les valeurs et principes défendus par les Conditions Générale d’Utilisation.

Le Client s’exclu la possibilité qu’il collecte des informations sur les internautes et d’autres clients, manuellement ou de manière automatisée, et de quelle que manière que ce soit.

Cela vaut pour les adresses mail, les numéros de téléphone et les adresses, etc., sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

Le Client reconnaît n’avoir qu’un seul et unique espace membre sous sa propre identité et de ne créer ou utiliser aucun autre compte que celui initialement créé, que ce soit pour un tiers ou pour lui-même. La seule exception à se créer plusieurs profil est d’avoir une autorisation écrite et préalable d’Hippolyte RH.

Hippolyte RH permet au Client de déposer des fichiers sur l’application et le site www.hippolyte-rh.fr.

Le Client s’interdit que ces documents soient faux, frauduleux, ou mensonger ; mais également qu’il n’y ait pas d’atteinte aux droits d’auteur, de propriété intellectuelle, d’image, de marques, le secret de correspondances, de la vie privée, des brevets de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à ce que ses fichiers ne soient pas diffamatoires, médisants, calomnieux, insultants, menassent pour autrui, déplacés, injurieux et ne porte atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui.

Le Client s’interdit également que ses documents puissent inciter à la discrimination, à la violence ou à la haine sur autrui, en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le Client reconnaît que ses fichiers ne doivent pas comporter de contenu obscènes, pornographiques, pédophiles, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes.

Le contenu des documents du Client ne doit pas comporter de virus, cheval de Troie, « cancelbots », « worms », bombe à retardement, ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Le Client certifie dénoncer tout contenu qui lui semble illicite et dont il aurait eu connaissance sur un service Hippolyte RH grâce à la partie contact ou à l’adresse suivante : contact@hippolyte-rh.fr.

Yes We Code se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles citées précédemment. Yes We Code ne pourra être tenu responsable des conséquences de ce ou ces résiliations.

15. Responsabilités

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

a. Responsabilité Yes We Code

Hippolyte RH est un site/application proposant un service de diffusion d’offres, de sourcing de profil et de mise en relation entre Candidat et Recruteur.

Yes We Code est susceptible de modifier le contenu de son site à tout moment et s’engage à faire son possible afin d’assurer une bonne qualité d’accès au service Hippolyte RH.

Yes We Code ne peut fournir de garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité, le taux de transfert, le temps de réponse ou l’absence de vice ou de défaut du service Hippolyte RH, l’éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client.

Les sources des informations diffusées sur Hippolyte RH sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Yes We Code fait son possible pour offrir aux Clients des informations, outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs, d’absence de disponibilité d’informations ou de présence de virus sur son Site.

Aucune information, orale ou écrite n’est susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, cela même si elle est obtenue de par le Client de Yes We Code ou lors de l’utilisation d’Hippolyte RH.

Yes We Code ne pourra être tenu responsable de toute interruption de son service quelle qu’en soit la cause, la durée et la fréquence.

Yes We Code s’efforcera de rendre accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité son site internet www.hippolyte-rh.fr et son application Hippolyte RH 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure ou interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

Le Client reconnait expressément que la responsabilité de Yes We Code ne pourra être recherchée en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d’une inexactitude, erreur, insuffisance d’exhaustivité, etc., du contenu figurant sur le Site.

Yes We Code, ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit, le fondement de l’action en responsabilité invoquée, de dommages indirects, accessoires ou incidents liés ou résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du présent service.

b. Responsabilité du Client

Le Client reconnaît qu’il doit disposer d’une connexion internet afin de bénéficier des services d’Hippolyte RH, et que les éventuels frais de connexion sont uniquement à sa charge.

Le Client reconnaît et accepte que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas d’Hippolyte RH, mais des caractéristiques techniques de sa connexion et de son accès à internet. Le client admet les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet.

Le Client s’engage à ce que son utilisation d’Hippolyte RH se fasse à ses risques et périls.

Hippolyte RH lui est fourni en l’état, accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Le Client certifie l’exactitude des informations qu’il renseigne.

Les Clients sont seuls responsables des contenus et informations qu’ils publient concernant les éventuels préjudices causés du fait de ces contenus.

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Yes We Code ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce contenu.

Yes We Code ne peut être tenu responsable du contenu, si celui-ci est illégal au regard de la loi, de la règlementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans ce contenu, mais aussi de tout dommage ou perte suite à l’utilisation de ce dernier par les services d’Hippolyte RH.

Le Client s’engage à vérifier son installation et système informatique ; atteste qu’ils sont en parfait état de fonctionnement afin qu’ils ne contiennent de virus qui pourraient contaminer Hippolyte RH.

Conformément à la législation en vigueur, Yes We Code ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations déposées par les Client et/ou stockées à la demande de ces derniers, sauf dans l’hypothèse où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

De plus, les Clients reconnaissent et acceptent que les éléments qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur Hippolyte RH soient susceptibles de faire l’objet de signalement par d’autres Clients et d’un contrôle a posteriori par Yes We Code, sur la base de critères objectifs d’appréciation, sans préjudice de l’application en conséquence. Les Clients pourront s’ils le veulent supprimer leur compte comme indiqué dans l’article « résiliation ».

Le Client reconnaît et accepte que la divulgation d’informations par ses soins sur Hippolyte RH relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l’encontre de Yes We Code, sur le fondement notamment de son droit à l’image, son honneur, sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion par ses soins de ces informations.

La responsabilité de Yes We Code ne saurait être engagée en cas d’usage frauduleux, abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes d’accès confiés au Client.

En cas de problème, seul le titulaire du compte ayant renseigné la fiche d’inscription verra sa responsabilité retenue tant civilement que pénalement de l’utilisation qu’il fait des contenus publiés sur Hippolyte RH.

Le Client s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France et de n’utiliser que du contenu dont il dispose des droits.

Le Client dégage Yes We Code de toute demande de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou qui violerait une législation applicable.

Yes We Code se réverse le droit de modifier ou de supprimer des informations afférant au compte du Client, si le contenu de celui-ci n’est pas professionnel, à caractère offensant, sexuel ou inapproprié et ne respecte ni les lois et la règlementation en vigueur ni l’exigence de qualité d’Hippolyte RH.

Yes We Code se réserve le droit de bloquer temporaire ou définitivement, le compte d’un Client ou de le supprimer, si un manquement et/ou violation aux lois et règlementations en vigueur sont constatés.

Cela sans contrepartie et préjudice des recours susceptibles d’être ouverts à l’encontre du Client concerné.

Si le Client se voit bloquer ou supprimer son compte, tout mois commencé sera dû.

Yes We Code ne saurait être responsable de la violation des Conditions Générales d’Utilisation par un autre Client.

Yes We Code ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages directs ou indirects qui résultent de l’utilisation des services à distance.

Le Client s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Le Client s’interdit de détourner la finalité d’Hippolyte RH pour faire de la propagande, du prosélytisme ou du dénigrement.

16. Réseaux Sociaux

Yes We Code utilise des applications provenant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus d’Hippolyte RH avec d’autres personnes ou de faire connaître et donner son opinion sur le contenu d’Hippolyte RH auprès d’internautes.

Ce partage de contenus peut s’effectuer sur les réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn, etc. avec les boutons « Partager », « J’aime », « Tweeter » etc.

Lorsque le Client consulte une page du site www.hippolyte-rh.fr ou de l’application Hippolyte RH contenant un bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social, s’il est connecté à ce dernier lors de sa navigation. Les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte client. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte.

17. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

18. Nullité

Si une ou plusieurs parties des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées ou tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée jugée d’une juridiction compétente, toutes les autres parties suivront applicables.

19. Intégralité

Les Conditions Générales d’Utilisation expriment la totalité des obligations des parties.

Aucune partie qui aura envoyé ou remis de documents sur des conditions générales ou spécifiques ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

20. Liens hypertextes

Hippolyte RH peut proposer des liens hypertextes vers des sites web externe édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le Client reconnaît que Yes We Code n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, de leurs modifications, de leur mise à jour et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Yes We Code ne peut être tenu pour responsable de la transmission d’informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci, et/ou de transaction réalisée avec des tiers.

21. Force majeure

La responsabilité de Yes We Code ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure les événements tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : une grève, un arrêt de fourniture d’énergie, une défaillance du réseau Internet, une défaillance du réseau des Télécommunications, des décisions gouvernementales ou législatives, des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend la plateforme technique utilisée.

22. Évolution du présent contrat

Yes We Code se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé au Client de consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site et l’application Hippolyte RH.

23. Durée et résiliation

a. CGU

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service Hippolyte RH par le Client.

b. Compte Hippolyte RH

Le Client peut s’il le souhaite résilier son abonnement au service Hippolyte RH à tout moment.

Pour effectuer la résiliation, le Client doit faire parvenir à Yes We Code une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivant 56/58 Rue des Jacobins 80 000 Amiens, demandant la résiliation de son abonnement.

La demande ne pourra être effectuée que par le titulaire du compte membre.

Tout mois commencé est dû, la résiliation de l’abonnement prendra effet le mois suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivant 56/58 Rue des Jacobins 80 000 Amiens.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de consommateur.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi Française.

En cas de litige entre Yes We Code et le Client, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, la compétence expresse est attribuée à la juridiction compétente d’Amiens.

La langue faisant foi est le Français, par ailleurs, si les présentes Conditions Générales d’Utilisation font l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue Français prévaudra sur toutes les autres traductions possibles en cas de litige, contestation, difficulté d’interprétation, ou l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Yes We Code propose à ses Clients un service client qui répondra à toutes demandes de renseignements afférant à Hippolyte RH.

Le service client est joignable à l’adresse mail : contact@hippolyte-rh.fr.